Mentions légales
- Site web : https://www.solerieu-fr/
- Adresse : 21 rue Jean Jaurès, Saint Zacharie, 83640, FR
- Email : solerieu@gmail.com
- Téléphone : 06 49 58 88 76
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 3 000 €
- N° d’inscription au RCS ou répertoire des métiers : 880632922 RCS DRAGUIGNAN
- SIRET : 88063292200022
- N° d’assujettissement à la TVA : FR85880632922
- Adresse complète : 21 RUE JEAN JAURES 83640 ST ZACHARIE FRANCE
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.solerieu-paysages.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Solerieu Paysages
- Siège social : 21 RUE JEAN JAURES 83640 ST ZACHARIE FRANCE
- SIRET : 88063292200022
- N° TVA intracommunautaire : FR85880632922
- Contact : 06 49 58 88 76 – solerieu@gmail.com
- Directeur de la publication : Solerieu Paysages – Contact : 06 49 58 88 76
- Hébergeur : Planethoster – siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris – Tél. : 01 76 60 41 43
- Webmaster : Sud Media Provence – Contact : 06 63 71 87 88 / sudmediaprovence@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.solerieu-paysages.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise https://www.solerieu-paysages.fr/. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
https://www.solerieu-paysages.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Solerieu Paysages décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.solerieu-paysages.fr/. Solerieu Paysages s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Solerieu Paysages se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.solerieu-paysages.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
- Solerieu Paysages – Contact : 06 49 58 88 76 – solerieu@gmail.com
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.solerieu-paysages.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et Solerieu Paysages dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.solerieu-paysages.fr/. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solerieu-paysages.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.